Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, une avancée historique !
L’histoire montre que la mise en place de l’interdiction de certaines catégories d’armes facilite les progrès vers leur élimination. C’est le cas pour les armes biologiques et chimiques, les mines antipersonnel et les armes à sous munitions. De plus, il n’y a aucune utilité à interdire les armes nucléaires si celles-ci sont déjà éliminées, le droit est ainsi créé pour faire évoluer une problématique et non pas pour entériner le fait que celle-ci n’existe plus.
Commémoration au Japon des 60 ans des bombardements d’Hiroshima et Nagasaki, août 2005. © Greenpeace / Jeremy Sutton-Hibbert
Pour la première fois depuis 20 ans, un instrument multilatéral juridiquement contraignant a ainsi été négocié pour faire avancer le désarmement nucléaire. Ce traité vient donc compléter ce vide juridique existant dans le TNP pour renforcer la sécurité internationale et la non-prolifération nucléaire.
Manifestation anti-nucléaire devant l’usine d’armes nucléaires de Rocky Flats, Colorado, USA, janvier 1978. © Greenpeace / Rex Weyler
Dans les 20 articles qui composent le TIAN, le premier « Interdictions » précise que « chaque État partie s’engage à ne jamais, en aucune circonstance : mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder ou stocker, transférer, accepter, autoriser l’installation ou le déploiement, employer ni menacer d’employer des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ». Très logiquement, les armes nucléaires sont mises en avant comme système d’arme à interdire. Mais il faut remarquer que ce traité interdit aussi la politique qui les met en œuvre, soit la dissuasion nucléaire qui consiste à exercer une menace d’emploi permanente d’armes nucléaires sur des populations civiles. Cette politique ne peut donc qu’exercer un sentiment global d’insécurité et être contraire au droit international humanitaire.
Les notions de financement et de préparation militaire ne sont pas inscrites formellement mais, comme ce fut aussi le cas pour les traités sur les armes à sous munitions et les mines antipersonnel, sont considérées comme implicites. Un État qui possède des armes nucléaires peut adhérer au traité à tout moment, pour autant qu’il accepte de les détruire conformément à un plan juridiquement contraignant assorti d’un calendrier. De même, un État qui accueille les armes nucléaires d’un autre État sur son territoire peut adhérer, à condition qu’il accepte de retirer ces armes avant une date fixée.
Une partie de l’équipage de la toute première expédition en mer de Greenpeace, partie de Vancouver le 15 septembre 1971. Le but du voyage était de mettre fin aux essais nucléaires américains sur l’île d’Amchitka. © Greenpeace / Robert Keziere.
Le TIAN est le point de départ d’un processus global de désarmement nucléaire, c’est-à-dire de l’élimination des armes nucléaires. Il établit une nouvelle norme juridique internationale puissante, stigmatisant les armes nucléaires et obligeant les nations à prendre des mesures urgentes sur le désarmement, renforçant ainsi le tabou mondial contre ces armes et rejetant définitivement l’idée que celles-ci sont acceptables.
En savoir plus :
- Sur la campagne Paix et désarmement de Greenpeace
- Sur le Traité d’interdiction des essais nucléaires (TICE)
- Sur la dissuasion nucléaire
- Sur le Traité de non-prolifération (TNP)
- Sur le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)