Comment désigner une association comme Greenpeace sur mon assurance-vie ?
Assurance-vie : rappels
Une assurance-vie est un contrat qui permet de bénéficier d’une rente ou d’un capital, après le versement d’une somme initiale, appelée prime. L’objectif d’une assurance-vie est de bénéficier, au terme du contrat, d’un capital plus élevé que celui initialement versé.
L’assurance-vie est également un moyen de transmettre son patrimoine. La personne assurée peut désigner une ou plusieurs personnes bénéficiaires qui percevront les fruits du contrat à son décès.
Il est possible de choisir des personnes physiques (membres de la famille, proches…) ou morales comme bénéficiaires (des associations comme Greenpeace France).
À noter
- Il n’est pas nécessaire de mentionner l’assurance-vie dans un testament : la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat suffit.
- L’assurance-vie n’est pas directement concernée par la réserve héréditaire (plus de précisions sur cette page).
- La rédaction de la clause bénéficiaire ne nécessite pas l’intervention d’un ou d’une notaire.
Inscrire Greenpeace à la clause bénéficiaire de mon assurance-vie
Pour désigner une association comme Greenpeace France bénéficiaire de votre assurance-vie, il suffit de l’inscrire à la clause bénéficiaire du contrat, à sa souscription ou lorsque le contrat est en cours.
La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui percevront le capital de l’assurance-vie au décès de l’assuré. Chaque bénéficiaire doit être nommément désigné : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et lien de parenté éventuel. Pour une association, il s’agit du nom et de l’adresse du siège social.
Pour Greenpeace France, ce sera :
Fonds de dotation Greenpeace France
13 rue d’Enghien
75010 Paris.
Il est également nécessaire d’attribuer à chaque bénéficiaire ce qu’on souhaite lui transmettre, en pourcentage ou en somme monétaire.
Exemple de clause bénéficiaire :
Je soussigné Thierry Laborde, né le 12/02/1971, désigne comme bénéficiaires à parts égales (50% pour chacun) de mon contrat d’assurance-vie ma femme Florence Laborde, née le 30/01/1972 à Paris et le fonds de dotation Greenpeace France, situé au 13 rue d’Enghien, 75010 Paris.
À noter
- Il n’est pas nécessaire d’informer les bénéficiaires de leur inscription à la clause.
- La désignation des bénéficiaires d’une assurance-vie n’est pas irrévocable : il est possible de modifier la clause (bénéficiaires et parts attribuées) à tout moment.
Si vous souhaitez davantage de précisions sur la transmission d’assurance-vie ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Bénédicte Roget, notre responsable assurance-vie. Elle sera à votre écoute et vous accompagnera, si vous le souhaitez, tout au long de vos démarches.
Quatre raisons de transmettre son assurance-vie à Greenpeace
Il existe de nombreux avantages à transmettre une assurance-vie à une association d’intérêt général. Mais pourquoi transmettre son assurance-vie à Greenpeace France ?
Parce que vous vous engagez sur le long terme
Transmettre une assurance-vie à une association est un geste fort, engagé et efficace.
Symboliquement, il témoigne d’un engagement profond : celui que vous avez porté durant votre vie et que vous voulez voir perdurer au-delà.
Financièrement, il témoigne de la confiance que vous placez en notre organisation pour protéger l’environnement. Greenpeace France est infiniment reconnaissante envers les personnes qui l’ont choisie pour transmettre le flambeau de leur engagement et s’emploie à honorer leur mémoire en travaillant jour après jour à protéger la biodiversité et le climat.
Parce que vous contribuez à protéger la planète
En désignant Greenpeace France comme bénéficiaire de votre assurance-vie, vous laissez la plus belle des empreintes, celle de votre engagement pour la nature car 100 % des fonds reçus seront utilisés pour nos missions de défense de l’environnement. En effet, grâce à son fonds de dotation, Greenpeace France est exonérée de droits de successions sur les assurances-vie.
À cette occasion, ce n’est pas seulement à Greenpeace France que vous transmettez votre patrimoine : ce sont tous les êtres vivants qui en bénéficient. La Terre est notre bien commun le plus précieux et nous devons la préserver. Y contribuer, même après son existence, est un geste d’espoir et de générosité envers la nature.
Parce que vous garantissez l’indépendance de Greenpeace
Greenpeace France est une association reconnue d’intérêt général, totalement indépendante financièrement, qui mène des combats non-violents pour la préservation de l’environnement et du climat. Depuis sa création en 1977, Greenpeace France n’accepte ni subvention publique, ni mécénat d’entreprise : elle compte uniquement sur les personnes qui la soutiennent financièrement, par des dons, des legs ou des assurances-vie.
En transmettant votre assurance-vie à Greenpeace France, vous contribuez à garantir son indépendance financière et sa liberté de parole et d’action !
Parce que vous transmettez l’entièreté de la somme souhaitée
En choisissant de transmettre votre assurance-vie à Greenpeace France, vous vous assurez que 100% de la somme transmise sera utilisée pour nos missions de défense de l’environnement : protection des océans et des forêts, réduction de l’impact de notre consommation énergétique, transition écologique de notre modèle agroalimentaire.
La structure juridique du fonds de dotation Greenpeace France permet une exonération des droits de succession ou de tout prélèvement par l’État sur la somme transmise, auxquels sont soumises les personnes physiques. Cet avantage fiscal permet de donner toute sa force à votre patrimoine, tout en faisant perdurer vos convictions et engagements.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un legs et une assurance-vie ?
L’assurance-vie est un produit d’épargne que vous pouvez transmettre en indiquant la ou les personnes à qui vous la destinez dans sa clause bénéficiaire.
Le legs consiste, lui, à répartir la totalité de son patrimoine, hors assurance-vie, entre une ou plusieurs personnes. Il implique la rédaction d’un testament. Pour en savoir plus, consultez la page Legs, assurance-vie, donation : les définitions pour mieux comprendre.
Que fera Greenpeace de mon assurance-vie ?
100 % des fonds transmis à Greenpeace France seront utilisés pour nos missions de défense de la nature : protection des forêts, des océans et lutte pour une agriculture et une production d’énergie respectueuse de l’environnement.
Pour en savoir plus, consultez la page Pourquoi faire un legs à une association ?
Et si je n’ai pas d’assurance-vie, comment puis-je transmettre ?
Si vous n’avez pas d’assurance-vie, vous pouvez avoir recours au moyen de transmission le plus répandu, le legs, ou bien à la donation. Pour choisir la forme de transmission la plus adaptée à votre situation, consultez la page Transmettre son patrimoine : comment bien se préparer.
