Les OGM au Grenelle : bonne nouvelle et vigilance !

Alors, alors…victoire ou pas victoire sur les OGM ? Nombreux sont ceux qui ont du mal à y voir clair dans les différentes déclarations de Messieurs Sarkozy ou Borloo concernant les OGM. …Que signifie la suspension promise des OGM pesticides ? Gel ? Moratoire ? Ecran de fumée ? Pas d’OGM plantés en 2008 ?

Greenpeace estime que les annonces du Grenelle sur les OGM constituent une avancée majeure, même s’il ne s’agit évidemment pas d’une victoire totale et définitive qui garantirait notre protection contre les disséminations d’OGM. Les associations doivent rester très vigilantes et déterminées, et exiger dans un premier temps que le Président de la république active immédiatement la clause de sauvegarde prévue dans la directive européenne pour suspendre le maïs génétiquement modifié MON810.
C’est la seule façon de ne pas se trouver dans l’illégalité par rapport aux textes européens, comme l’a rappelé récemment le commissaire européen à l’environnement, M. Stavros Dimas. La demande préalable de Greenpeace et de l’Alliance, un moratoire sur les cultures commerciales d’OGM, ne sera satisfaite que si la France notifie à la Commission européenne l’activation de la clause de sauvegarde.

1. Des avancées importantes

– Nicolas Sarkozy a annoncé une suspension des cultures commerciales « d’OGM pesticides», qui ressemble très fortement à l’annonce de l’activation de la clause de sauvegarde sur le MON810. En effet, il a fait cette annonce en signifiant clairement à Jose Manuel Barroso, le président de la Commission européenne qui était à ses côtés, que la France prenait cette décision au nom du principe de précaution et que la France s’inscrivait dans un cadre européen. Or, le levier principal pour instaurer un moratoire dans le respect du cadre européen aujourd’hui, c’est la clause de sauvegarde.

– Nicolas Sarkozy n’a pas annoncé de date limite pour la suspension. Il ne l’a pas liée à une loi sur les OGM, mais bien aux conclusions d’une nouvelle expertise sur les OGM. C’est en effet sur ce type de fondement que peut s’appuyer une clause de sauvegarde. Il est donc erroné d’interpréter la suspension du MON810 comme un simple gel hivernal, à l’instar de nombreux media. Si la nouvelle expertise est correctement menée, il est clair que le MON810 ne pourra être autorisé.

– Non seulement cette annonce s’apparente à une clause de sauvegarde, mais en plus le discours de Sarkozy laisse entendre qu’il n’y aura pas de semis OGM en 2008.
En liant la suspension aux questions d’insuffisance d’expertise, il reconnaît clairement la nécessité d’une véritable nouvelle expertise sur le sujet… qui ne pourra pas se faire en quelques mois. Vu qu’il est peu probable de mener une véritable expertise sur les OGM d’ici avril 2008, date des prochains semis, il est fort à parier qu’on ne plantera pas d’OGM l’année prochaine.

– Les déclarations de Sarkozy sur l’intérêt, les bénéfices escomptés et sur le contrôle de la dissémination des OGM, sont symboliquement très fortes : « La vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM. »

Quand un Président de la République du premier pays agricole européen émet de tels doutes sur les OGM, on peut incontestablement affirmer qu’il y a des avancées. Non seulement le combat contre les OGM est légitimé, mais en plus les répercussions internationales de ce type de déclarations sont considérables. Nous espérons que la France va rejoindre le camp des Etats européens opposés aux OGM qui se battent contre la Commission européenne (et l’OMC) pour continuer à refuser les OGM (Autriche, Hongrie, Grèce, Pologne…) et à revoir les procédures d’évaluation et d’autorisation des OGM.

2. Rester extrêmement vigilant

– Il n’y a pas encore de décision prise formellement. Nous n’avons que des déclarations pour l’instant. Nous attendons la notification de l’activation par la France de la clause de sauvegarde à la Commission.

– Il faudra veiller à la configuration de l’instance qui va être crée pour évaluer les OGM (indépendance, transparence…) et la manière dont les évaluations vont être conduites.

– Il faudra continuer à se battre pour l’interdiction de TOUTES les cultures d’OGM en plein champ, y compris les OGM expérimentaux

– Il faudra bien évidemment veiller à ce que la loi sur les OGM, qui s’annonce pour le printemps prochain, soit une loi qui garantisse le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM. Si une telle mesure était respectée, il ne pourrait y avoir de culture d’OGM. Les scientifiques le reconnaissent : pour assurer 0% d’OGM dans les champs et dans l’assiette, il faut interdire complètement les OGM.

Les déclarations de Sarkozy sont encourageantes. A nous de nous assurer que les actes suivront pour qu’il ne s’agisse pas seulement de promesses.