Maïs OGM : la saga continue !

La journée du 5 mai 2014 aura été une journée décisive pour le maïs transgénique en France. En l’espace de quelques heures, le Conseil d’Etat puis les parlementaires se sont tour à tour prononcés contre le maïs OGM.

Le Conseil d’Etat refuse la suspension en urgence de l’arrêté d’interdiction du MON810

L’Association générale des producteurs de maïs, branche spécialisée de la FNSEA, et deux exploitants agricoles ont saisi le Conseil d’Etat fin mars afin de faire suspendre l’arrêté pris par le ministre de l’Agriculture le 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture de maïs MON810. Leur demande portait sur deux volets : l’urgence, et le fond de la mesure.

La requête de suspension en urgence a été rejetée le 5 mai par le juge des référés du Conseil d’Etat aux motifs que « les requérants ne justifient pas d’une situation d’urgence », et que « l’arrêté ne porte pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants ni à la filière ».

A 16h30, nous nous réjouissions déjà de cette annonce. Le champ de maïs OGM MON810 que nous dénoncions vendredi dernier lors d’une action à Saubens, près de Toulouse, reste donc illégal ! Sa destruction doit être ordonnée par les services de l’Etat !

Cependant, cet arrêté d’interdiction de culture du MON810 reste sous le coup d’un recours pour annulation sur le fond par les mêmes requérants. Et le Conseil d’Etat a déjà, par le passé, cassé à deux reprises ce type d’arrêtés…

Au tour des parlementaires d’interdire le maïs transgénique

Les bonnes nouvelles ne sont pas arrêtées là, puisque quelques heures plus tard, ce sont les parlementaires qui ont enterré la culture des maïs transgéniques.
Contrairement à l’arrêté ministériel, la proposition de loi qui a été faite par le député socialiste Bruno Le Roux ne concerne pas uniquement le maïs OGM MON810. Toutes les variétés de maïs transgéniques sont concernées !

L’Assemblée nationale s’était déjà prononcée en faveur de cette proposition de loi le 15 avril. Le Sénat a donc mis un point final à la navette législative en adoptant à 172 voix contre 147 la proposition de loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.

Soulagement en France, maintenant il faut agir au niveau européen

L’interdiction de culture des OGM en France est donc maintenue pour cette année, et les suivantes, au moins en ce qui concerne les maïs. Cependant, la situation juridique reste fragile, tant au niveau de l’arrêté ministériel, qu’au niveau de la loi : 81 sénateurs UMP viennent de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant que la primauté du droit communautaire n’est ici pas respectée. De plus, de nombreux OGM, dont le Pioneer 1507, sont en attente d’autorisation au niveau de l’UE.

Si nous avons gagné du temps au niveau national, il est toujours aussi urgent que la réglementation européenne évolue, afin que les procédures d’autorisation des OGM soient considérablement renforcées, et que nous en soyons définitivement protégés. Cette demande est en attente depuis le Conseil de l’Environnement de décembre 2008 où elle a été adoptée à l’unanimité, et il est crucial que la France reste ferme sur ce sujet.

Nous attendons les propositions de monsieur Le Foll et de madame Royal en la matière, notamment suite aux annonces de cette dernière en conférence de presse il y a deux semaines.

La mobilisation et les actions payent ! Nous devons continuer à tout faire pour sortir la France du modèle agricole toxique dans lequel elle se trouve et l’emmener sur la voie de l’agriculture écologique, car des solutions existent !

Aidez-nous en interpellant celles et ceux qui peuvent sortir la France de cette impasse. Rejoignez les Guetteurs.