Paris, le 25 juin 2009 – Dans la perspective du Sommet pour le climat de décembre 2009, la France a proposé son « Mémorandum », à savoir, sa vision d’un accord de Copenhague ambitieux et équilibré. Pour le RAC-France et ses associations membres, la proposition française ne répond pas à la question clef qui bloque l’avancée de la négociation internationale, le soutien aux pays en développement. Par ailleurs, en s’abritant derrière l’injonction faite aux Etats-Unis et au Canada de renforcer leurs objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, la France opère un recul net sur la question forestière, aux dépens de l’accord négocié à l’échelon européen.
* Forêts : la France remet en cause l’unité européenne
Le texte français contredit clairement la position exprimée par l’Union européenne sur la scène internationale et les conclusions du Conseil Environnement de décembre 2008 négociées par Jean-Louis Borloo à la fin de la présidence française du Conseil européen. Le mémorandum fait référence à « une approche de marché pour financer la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation, dès 2013 », et évoque un « système visant à maintenir et augmenter les stocks de carbone terrestre sur le long terme », plutôt qu’un système visant « à réduire de moitié au moins la déforestation tropicale d’ici à 2020 ».
Se faisant, la France propose de revenir sur le compromis européen qui exclut l’utilisation de crédits REDD dans les marchés carbone avant 2020 au plus tôt, compte tenu des incertitudes méthodologiques et des risques associés à cette approche. La France interdit également toute discussion sur la valeur écologique et sociale des forêts tropicales, autre que la séquestration de carbone, et ouvre la voie à des incitations perverses pour le secteur forestier susceptibles d’aggraver la crise de biodiversité. « Avec de telles propositions, la France de Chantal Jouanno et de Jean-Louis Borloo affaiblit la position européenne à 6 mois du sommet de Copenhague », commente Jérôme Frignet. « Nous demandons au gouvernement français de soutenir la création dans le cadre de la Convention des Nations-Unies sur le Climat, d’un fond international pour la protection des forêts tropicales, alimenté par un mécanisme de financement permanent garantissant la mise à disposition d’au moins 30 milliards d’euro par an d’ici à 2013 ».
* Soutien aux pays en développement : la France ne propose rien de nouveau
La question du soutien financier aux pays en développement forme le nœud de la négociation. Depuis le mois de décembre, l’Union européenne, sensée faire une proposition pour répondre aux attentes légitimes des pays les plus vulnérables face à la crise climatique, repousse sans cesse l’échéance. La proposition française reste sur la même ligne : déséquilibrée et sans proposition concrète.
– Si le mémorandum mentionne une nécessaire limitation de la croissance des émissions des pays en développement de 15% à 30% d’ici à 2020, il demeure encore une fois très vague sur le soutien financier qui sera apporté aux pays en développement pour mettre en œuvre de telles actions.
– Aucun mécanisme de financement n’est proposé pour lever les fonds nécessaires au soutien des pays en développement. Les pays sont libres de mettre en place les moyens de générer ces financements. « De quoi rassurer les pays en développement… las des promesses financières non tenues des pays riches. A titre d’exemple, la France n’a versé qu’un peu plus d’un quart de la somme promise pour la mise en œuvre des plans d’adaptation des pays les plus vulnérables, soit environ 3 millions d’euros sur les 11 promis. Comment exiger de nouvelles actions des pays les plus pauvres sans avoir soutenu leurs premiers pas ? », commente Morgane Créach du RAC.
– Rien de plus en ce qui concerne les transferts de technologies, priorité des pays émergents. « Le mémorandum ne propose que des accords technologiques volontaires, alors que les transferts sont un élément clef pour éviter que les pays émergents se développent sur le modèle des pays industrialisés, un modèle énergivore, dépassé et intenable à l’échelle de la planète et au vu de l’ultimatum climatique ! », conclut Karine Gavand, chargée de campagne Climat.
