Mise à jour du 21 février 2014, 16h57 : les députés écologistes viennent à leur tour de déposer une proposition de loi qui sera examinée en avril par l’Assemblée Nationale. Celle-ci souhaite aller au-delà de la proposition socialiste en visant à faire interdire TOUTES cultures d’OGM en France.
Les OGM à la Une
Que de rebondissements pour le maïs OGM cette semaine ! Il y a de quoi s’y perdre…
Résumons la situation. Lundi soir, une proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier était examinée par le Sénat. Elle visait à faire interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Le Sénat a rejeté cette proposition de loi.
Dès le lendemain, un député socialiste a déposé une nouvelle proposition de loi qui sera cette fois examinée par l’Assemblée Nationale au mois d’avril. Un peu tard pour ce qui est des semis de printemps nous direz-vous. Certes… Mais la réaction du gouvernement ne s’est pas faite attendre.
#OGM : arrêté, proposition de loi, nouveau cadre européen : la France tient son engagement d’un moratoire http://t.co/nHtYJdUVbl
— Philippe Martin (@_PhMartin_) 18 Février 2014
Stéphane Le Foll et Philippe Martin, ministres de l’agriculture et de l’écologie, se retrouvent maintenant face au mur. C’est pourquoi, ils viennent de jouer une nouvelle carte juridique : faire interdire, en urgence, la mise en culture du MON810 par arrêté ministériel.
Ce projet d’arrêté est soumis à consultation publique jusqu’au 9 mars 2014.
Lire la note de présentation du projet
Nous vous invitons à vous mobiliser et à vous exprimer sur la nécessité de la mise en œuvre de cet arrêté ministériel. Plus nous serons nombreux à dire non aux OGM, plus nous aurons de chances d’être entendus.
Notre avis sur cet arrêté ? Il devrait notamment insister sur l’impossible coexistence des filières OGM et non OGM. En effet, il est crucial d’assurer la protection des filières sans OGM (produits dans lesquels il y a moins de 0,1% d’OGM et pour lesquels l’étiquetage volontaire est possible depuis 2012 en France), dont font partie l’agriculture biologique, le miel sans OGM, le pollen sans OGM, le maïs cultivé pour les semences sans OGM, entre autres.
Pour participer à la consultation publique, il vous suffit d’écrire à consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr
Il subsiste cependant un risque fort : comme l’été dernier, la mesure d’urgence qui serait prise par le gouvernement pourrait rapidement être attaquée par le lobby pro – OGM, puis jugée et invalidée par le Conseil d’Etat.
crédit : Claudio Cladas
Qui sont les coupables?
Les semenciers et poids lourds de l’agrobusiness (comme Monsanto, Pioneer, Bayer ou Limagrain en France…) exercent des pressions très fortes au niveau de la Commission européenne, et en France lorsqu’il s’agit de faire passer en force des mesures d’autorisation des OGM. En effet, dans des pays comme l’Autriche, la Hongrie, ou encore la Grèce, les mesures d’urgence visant à faire interdire les OGM ne sont pas attaquées !
Le gouvernement face à une réglementation européenne insatisfaisante
En effet, le gouvernement tente de mettre en œuvre les outils juridiques à sa disposition. Sa marge de manœuvre est cependant contrainte par une réglementation européenne favorable aux OGM.
La procédure européenne d’évaluation des risques liés aux OGM est défaillante. Sur le fond, c’est donc au niveau de l’Union Européenne qu’il faut agir. Les mesures d’urgence et autres décisions franco-françaises concernant les OGM ne sont qu’éphémères puisque le droit communautaire prime sur le droit national !
D’après les récentes déclarations de M. Le Foll, la France souhaiterait revoir cette réglementation « pour que les États qui font le choix de ne pas utiliser les OGM puissent le faire objectivement« . Reste à savoir ce que cela signifie concrètement. Renforcer l’évaluation des risques liés aux OGM au niveau européen, ou permettre aux Etats d’interdire un OGM au niveau national ? Pour une protection efficace des citoyens et de l’agriculture, c’est à Bruxelles qu’il faut agir… M. Le Foll ne vous trompez pas de combat !
En attendant, VOUS pouvez agir ! Devenez un Guetteur. Demandez à ceux qui peuvent et doivent sortir la France de l’agriculture toxique, de ne plus utiliser d’OGM et de pesticides.