Paolo Mengozzi, avocat général de la Cour Européenne de Justice (CEJ), a estimé en début de semaine que la clause de sauvegarde imposée par la France depuis février 2008 au maïs MON 810 était illégale. Selon lui, les autorités françaises ne pouvaient pas suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sur le territoire national sans avoir demandé, au préalable, à la Commission d’adopter des mesures d’urgence en cas de risque pour la santé et l’environnement.
La Cour de Justice de la cour européenne avait été saisie sur le sujet par le Conseil d’État, lui-même saisi Monsanto et ses complices habituels, dont l’AGPM. Cet avis de Paolo Mengozzi n’est certes pas contraignant et il faudra encore attendre le verdict des juges. Mais ceux ci suivent dans 80% des cas les conclusions de l’avocat général.
Le maïs MON810 n’a pas été correctement évalué par l’UE
La question centrale ici, n’est pas le respect ou non des procédures, comme semble le penser M. Mengozzi ! La question est bel et bien celle de la validité des procédures d’évaluation de l’Union Européenne.
En effet, les procédures européennes d’évaluation des risques environnementaux et sanitaires potentiels des plantes génétiquement modifiées sont très insatisfaisantes, comme l’ont souligné les ministres européens de l’environnement, à l’unanimité, en décembre 2008.
D’après l’avocat général, la France se devait d’aviser Bruxelles avant d’invoquer cette clause de sauvegarde, par ailleurs en vigueur dans six autres États membres également partisans d’une application stricte du principe de précaution : l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie et le Luxembourg.
Cette condition est absurde, quand on sait que la Commission attaque quasi systématiquement les États membres qui suspendent la culture de produits génétiquement modifiés sur leur territoire.
Offensive de Monsanto à l’approche du réexamen des licences
Cette décision intervient alors que la licence décennale du maïs MON 810, seule semence transgénique actuellement autorisée à la culture en Europe avec la pomme de terre Amflora (BASF), est actuellement en cours d’examen.
A nouveau, les multinationales comme Monsanto sont prêtes à utiliser tous les moyens possibles pour imposer leurs OGM dans les assiettes et les champs européens.
Quel que soit le verdict de la CEJ, la France doit maintenir sa clause de sauvegarde et protéger ses citoyens !
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