Chaque année, à l’occasion du vote du projet de loi de finances, quelques parlementaires de droite et d’extrême droite tentent de réduire le champ d’action des ONG et de la société civile. En proposant des amendements qui impacteraient directement nos donatrices et donateurs, ils veulent porter atteinte à notre pérennité financière. Aujourd’hui, alors que le projet de loi de finances 2025 est débattu, la menace semble encore plus d’actualité et nous devons être très vigilants.
Que se passe-t-il dans le projet de loi de finances 2025 ?
Parmi les amendements qui ont été proposés par des député·es, plusieurs visaient notamment les associations dont les militantes et militants pénètrent dans des installations agricoles ou nucléaires pour alerter le grand public. L’objectif de ces amendements était de supprimer tout simplement le bénéfice de la réduction d’impôt pour les dons aux associations concernées. Il ne fait aucun doute que ce sont directement Greenpeace et d’autres associations lanceuses d’alerte qui ont été visées.
Si de tels amendements venaient à être adoptés, Greenpeace pourrait ne plus pouvoir émettre de reçus fiscaux, ceux-là même qui permettent à nos adhérent·es de déduire de leurs impôts 66 % du montant de leur don. À notre échelle, nous avons évalué que cela signifierait perdre 50 % de nos ressources et donc de notre capacité de mobilisation pour la défense de l’environnement.
Ces attaques ont un but clair : nous affaiblir financièrement. Car en parvenant à mobiliser massivement et en faisant bouger les lignes, Greenpeace dérange. Nous bousculons les intérêts des grandes puissances et des lobbys qui préfèrent le statu quo à une vraie transformation écologique et sociale. C’est le cas aux États-Unis, où notre bureau américain risque de fermer suite à une assignation en justice par une entreprise pétrolière. C’est en France, désormais, que nous affrontons une nouvelle menace.
Les amendements 1185 et 690 ont été adoptés à deux voix de majorité le vendredi 25 octobre. Ces derniers visent à élargir le périmètre des infractions pénales susceptibles de priver les associations reconnues d’utilité publique du bénéfice pour leurs adhérents et adhérentes d’une réduction d’impôt. Le 12 novembre, l’Assemblée nationale a finalement rejeté l’ensemble de la partie « recettes » du projet de loi de finances du gouvernement : comme la totalité du texte, ces deux amendements anti-ONG ont donc été écartés.
Mais ce n’est pas terminé pour autant ! L’examen du Projet de loi de finances est désormais renvoyé au Sénat, sur la base du projet de loi du gouvernement. Nous devons rester vigilants pour que ces amendements anti-ONG ne soient pas réintroduits au cours de la navette parlementaire.
Nous continuerons de suivre cela de près et nous ne manquerons pas de vous proposer de vous mobiliser si de tels amendements été réintroduits.
Ensemble, nous sommes plus fortes et plus forts !
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