Menace sur les ONG : ce n’est pas fini !

Chaque année, à l’occasion du vote du projet de loi de finances, des parlementaires de droite et d’extrême droite tentent de réduire le champ d’action des ONG et de la société civile. En proposant des amendements qui impacteraient directement nos donatrices et donateurs, ils veulent porter atteinte à notre pérennité financière. Aujourd’hui, alors que le projet de loi de finances 2025 est débattu, la menace semble encore plus d’actualité et nous devons redoubler de vigilance.

Que se passe-t-il dans le projet de loi de finances 2025 ?

Des amendements proposés par des député·es puis des sénateur·trices visent principalement les associations les plus critiques du système d’agriculture intensive et de l’industrie nucléaire, au travers de leurs modes de dénonciation (désobéissance civile en premier lieu, mais aussi potentiellement appels à mobilisation ou publication de rapports ou de vidéos). L’objectif de ces amendements est de supprimer tout simplement le bénéfice de la réduction d’impôt pour les dons faits par les particuliers aux associations concernées. Il ne fait aucun doute que ce sont directement Greenpeace et d’autres associations lanceuses d’alerte qui sont visées.

Si de tels amendements venaient à être adoptés, Greenpeace pourrait ne plus pouvoir émettre de reçus fiscaux, ceux-là même qui permettent à nos adhérent·es de déduire de leurs impôts 66 % du montant de leur don. À notre échelle, nous avons évalué que cela signifierait perdre 50 % de nos ressources et donc de notre capacité de mobilisation pour la défense de l’environnement.

Ces attaques ont un but clair : nous affaiblir financièrement. Car en parvenant à mobiliser massivement et en faisant bouger les lignes, Greenpeace dérange. Nous bousculons les intérêts des grandes puissances et des lobbys qui préfèrent le statu quo à une vraie transformation écologique et sociale. C’est le cas aux États-Unis, où notre bureau américain risque de fermer suite à une assignation en justice par une entreprise pétrolière. C’est en France, désormais, que nous affrontons une nouvelle menace.

Tout a commencé à l’Assemblée nationale. Les amendements 1185 et 690 ont été adoptés à deux voix de majorité vendredi 25 octobre. Ces derniers visaient à élargir le périmètre des infractions pénales susceptibles de priver les associations reconnues d’utilité publique du bénéfice pour leurs adhérents et adhérentes d’une réduction d’impôt. Le 12 novembre, l’Assemblée nationale a finalement rejeté l’ensemble de la partie « recettes » du projet de loi de finances du gouvernement : comme la totalité du texte, ces deux amendements anti-ONG ont donc été écartés.

C’est reparti pour un tour, au Sénat…

Mais ce n’est pas terminé pour autant ! L’examen du projet de loi de finances est désormais renvoyé au Sénat, sur la base du projet de loi initial du gouvernement. Et sans surprise, cinq amendements ((I-121, I-115, I-253, I-285 et I-558) reprenant quasi mots pour mots ceux de leurs collègues député·es ont été déposés par des sénateurs.

Vous avez été nombreux et nombreuses à contacter vos sénateurs et sénatrices avant le vote en séance plénière. Et vous avez été entendu·es, au moins par une majorité des élu·es de la chambre haute. Tous ces amendements ont été rejetés par le Sénat ! C’est une première satisfaction, mais la bataille n’est pas encore gagnée, nos adversaires ayant bien l’intention de recourir à tous les moyens pour faire passer ces mesures liberticides.

Un nouvel amendement visant le même objectif pourrait ressurgir à la toute fin des débats sur le budget. Nous devons donc continuer à alerter nos élu·es afin qu’ils et elles ne laissent pas passer cela. Nous continuerons de suivre cela de près et vous tiendrons informé·e sur cette page.

Merci encore de votre soutien ! Ensemble, nous sommes plus fortes et plus forts !