Chaque année, à l’occasion du vote du projet de loi de finances, quelques député·es de droite et d’extrême droite tentent de réduire le champ d’action des ONG et de la société civile. En proposant des amendements qui impacteraient directement nos donatrices et donateurs, ils veulent porter atteinte à notre pérennité financière. Aujourd’hui, alors que la nouvelle Assemblée nationale s’apprête à voter le projet de loi de finances 2025, la menace semble encore plus d’actualité et nous devons être très vigilants.
Que se passe-t-il dans le projet de loi de finances 2025 ?
Parmi les amendements qui risquent à nouveau d’être proposés, plusieurs visent notamment les associations dont les militantes et militants pénètrent dans des installations agricoles ou nucléaires pour alerter le grand public. L’objectif de ces amendements est de supprimer tout simplement le bénéfice de la réduction d’impôt pour les dons aux associations concernées. Il ne fait aucun doute que ce sont directement Greenpeace et d’autres associations lanceuses d’alerte qui sont visées.
Si ces amendements venaient à être votés, Greenpeace pourrait ne plus pouvoir émettre de reçus fiscaux, ceux-là même qui permettent à nos adhérent·es de déduire de leurs impôts 66% du montant de leur don. À notre échelle, nous avons évalué que cela signifierait perdre 50% de nos ressources et donc de notre capacité de mobilisation pour la défense de l’environnement.
Ces attaques ont un but clair : nous affaiblir financièrement. Car en parvenant à mobiliser massivement et en faisant bouger les lignes, Greenpeace dérange. Nous bousculons les intérêts des grandes puissances et des lobbys qui préfèrent le status quo à une vraie transformation écologique et sociale. C’est le cas aux États-Unis, où notre bureau américain risque de fermer suite à une assignation en justice par une entreprise pétrolière. C’est en France, désormais, que nous affrontons une nouvelle menace.
Compte tenu de la situation actuelle, ce type d’amendements présente, comme jamais auparavant, de grands risques d’être voté. Ensemble, nous pouvons encore agir et nous mobiliser avant qu’il ne soit trop tard.
Comment puis-je agir ?
Les débats commencent dès le lundi 21 octobre et les amendements concernés risquent d’être soumis au vote dès le lendemain. Nous avons besoin de vous pour convaincre de toute urgence, d’ici au 21 octobre donc, votre député·e d’être présent·e en séance au moment du vote et de voter contre ces amendements liberticides. Cela peut se jouer à quelques voix près !
Écrivez un email directement à votre député·e
Pour cela, sélectionnez votre département dans le menu déroulant ci-dessous, puis recherchez votre député·e dans la liste.
Cliquez ensuite sur le bouton « Envoyer un email ».
Il est possible que l’email ne s’ouvre pas. Dans ce cas, il suffit de copier-coller le texte qui s’affichera et d’envoyer votre email vous-même. Un modèle d’email est également disponible en bas de cette page, ainsi que des informations sur les différents moyens de contact de vos député·es.
N’hésitez pas à partager cette page et ce modèle avec vos proches pour que nous puissions contacter le plus grand nombre de député·es. Ensemble, nous sommes encore plus forts.
Ils ne nous feront pas taire ! Nous poursuivrons nos actions pour nous faire entendre et interviendrons partout où il le faudra afin de mobiliser l’attention des médias et de sensibiliser l’opinion publique. C’est grâce à votre soutien et votre mobilisation que nous pourrons continuer à défendre nos droits et à lutter, ensemble, pour une transformation écologique et sociale.
Merci de votre soutien !
Si vous souhaitez contacter votre député·e par vos propres moyens, vous trouverez ci-dessous le texte d’email que vous pouvez adapter librement. La liste complète et les moyens de contact des député·es sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale.
Monsieur le député, Madame la députée,
Électeur.trice de votre circonscription, je me permets de vous contacter en raison de ma grande inquiétude quant à la possible adoption de plusieurs amendements au projet de loi de finances transmis pour débat à l’Assemblée nationale.
Ces derniers ont été présentés en Commission des finances où ils ont été rejetés mais il est fort à craindre que des amendements similaires soient à nouveau déposés à l’occasion du vote en plénière. Il s’agissait des amendements I-CF685, I-CF686 et I-CF477. Je me permets de vous les résumer ci-dessous :
Les amendements I-CF685 et I-CF477 visent à supprimer « le bénéfice de la réduction d’impôt pour les dons aux associations dont les adhérents seraient reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels » mais également « (…) coupables d’actes d’intrusion ou de dégradations sur les installations nucléaires ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels. »
L’amendement I-CF68, lui, indique vouloir « élargir aux actions illicites subies majoritairement par le monde agricole la liste des infractions pénales susceptibles d’exclure les associations du champ de la réduction d’impôt accordée au titre des dons réalisés par les particuliers ».
Je partage pleinement les vives inquiétudes déjà exprimées par de nombreuses associations et organisations qui se sont déjà prononcées à ce sujet.
Si un ou plusieurs de ces amendements venaient à être votés en plénière, ils toucheraient de plein fouet les organisations lanceuses d’alerte qui ont recours à des modes d’action non-violente.
Ces lanceurs d’alerte ont permis de nombreuses avancées en levant le voile sur la souffrance animale, sur des pratiques frauduleuses du système agroalimentaire ou encore sur des failles majeures de sûreté et de sécurité nucléaires. Ces actions, ces images, ces alertes continuent de contribuer de façon essentielle à faire changer des lignes qui semblaient immuables, comme par exemple, la fin du broyage des poussins.
Ces amendements veulent priver certains acteurs essentiels au débat démocratique de leur capacité à agir en tant que lanceurs d’alerte. On peut ne pas être en phase avec les modes d’action non-violente de certaines organisations, mais leur rôle est pourtant essentiel. Il participe à accélérer la prise de conscience sociétale et à mettre l’ensemble du secteur industriel devant ses responsabilités, deux nécessités pour mettre en œuvre la transition environnementale du secteur et contribuer à davantage de justice sociale.
En conséquence, je vous prie instamment de prendre position contre ce type d’amendements lors de leur examen en séance plénière.
En espérant que, comme moi-même et des milliers de citoyennes et de citoyens, vous avez à cœur de défendre la liberté du monde associatif à œuvrer avec vous pour l’intérêt général.
Respectueusement.