Comment est partagé le budget de la PAC ?
La PAC représente environ 40% du budget européen. Le budget de l’Union européenne est déterminé pour une période de sept ans. Il ne peut pas être déficitaire car il n’existe pas de dette européenne. La majorité du budget européen vient d’un pot commun auquel participent les Etats membres.
Comment les pays contribuent-ils au budget de la PAC ?
Les pays contribuent en fonction de la valeur de ce qu’ils produisent chaque année à l’intérieur de leur territoire (PIB). Les plus grands contributeurs sont l’Allemagne, la France et l’Italie. La France par exemple, est le premier pays bénéficiaire des aides de la PAC. Mais ce n’est pas parce qu’elle fait partie des grands contributeurs, c’est parce qu’elle est le premier pays producteur agricole de l’UE. Les montants des primes PAC versées aux exploitations agricoles sont donc redistribuées en fonction des besoins des pays, et non pas en fonction de leur contribution. Il y a désormais une volonté affichée de convergence entre les Etats membres pour une distribution équitable à terme entre pays.
Et dans chaque pays, qui bénéficie de ces aides ?
Le budget de la PAC est distribué aux agriculteurs et agricultrices selon deux piliers :
- Le premier pilier, qui concentre plus des deux tiers du budget, concerne les aides directes aux agriculteurs. Ces aides sont principalement distribuées sous forme d’aides “découplées” qui ne dépendent que de la surface des fermes. Elles sont parfois complétées dans certaines filières spécifiques par une aide qui dépend de la production (ex : nombre de têtes pour l’élevage bovin viande).
- Le second pilier est consacré au développement rural. Il concerne entres autres la “modernisation” des exploitations agricoles, certaines aides à l’installation, des aides spécifiques pour les zones à handicaps naturels (par exemple les zones de montagne) ou encore, l’agriculture biologique et des mesures dites agro-environnementales. Contrairement au premier pilier, le second pilier doit nécessairement être co-financé par les Etats membres. Autrement dit, ces aides dépendent fortement de la bonne volonté de chaque pays, elles sont souvent négligées.
Les pays ont la possibilité de réadapter leur budget une fois par an en faisant passer des fonds du premier pilier au deuxième pilier, ou inversement.
En plus de ces deux piliers, environ 5% du budget de la PAC est alloué à une organisation commune du marché agricole.
Une répartition inégalitaire
Les aides de la PAC sont distribuées de façon inégalitaire aujourd’hui. En 2015, 1,5% des bénéficiaires ont ainsi touché plus de 30% du montant total des aides de la PAC ! De nombreux petits agriculteurs souffrent de cette mauvaise répartition des aides. En effet les aides “découplées” du premier pilier vont aux fermes de plus grande taille, indépendamment de ce qu’elles produisent et de la manière dont elles le produisent. Cela favorise donc les grosses exploitations céréalières au détriment des fermes de maraîchage, par exemple. De la même manière, les fermes les moins vertueuses d’un point de vue écologique touchent davantage d’aides que les plus vertueuses, en particulier dans la filière bovine. Malgré certaines tentatives de réajustement, les subventions de la PAC restent aujourd’hui non justifiées et inégalitaires.