Paris, le 9 janvier 2008. Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé hier le report au printemps de l’examen du projet de loi sur les OGM. Le matin même, le Président de la République rappelait l’obligation d’appliquer scrupuleusement les décisions du Grenelle. L’Alliance pour la planète se réjouit de la décision de report, qui laissera du temps pour améliorer le texte existant et travailler à une loi qui garantisse réellement le droit et la liberté à produire et consommer sans OGM, conformément au Grenelle.
« Elaboré dans l’urgence et sans concertation, le projet de loi, tel qu’il devait être présenté la semaine prochaine au Sénat, organisait la coexistence des filières, c’est-à-dire la contamination. Il s’agissait d’un déni manifeste du Grenelle de l’environnement », déclare Guy Kastler, des Amis de la Terre.
« Nous souhaitons que ce report donne la sérénité nécessaire au débat démocratique et à une décision qui engagera l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement en France et en Europe ! » déclare Chantal Jacquet de Goodplanet.
La Haute autorité provisoire sur les OGM doit pour sa part rendre cet après-midi son avis sur la culture du MON 810. Cet avis convaincra ou non le gouvernement d’activer cette clause. Quel que soit l’avis de la Haute autorité, l’Alliance pour la planète rappelle que l’activation de la clause de sauvegarde s’agit d’une décision du Grenelle de l’environnement.
« Les incertitudes scientifiques sur l’innocuité du MON810 sont légion, précise Arnaud Apoteker, de Greenpeace, et l’on découvre chaque année de nouveaux effets potentiellement toxiques… Si elle fait preuve de responsabilité, la Haute autorité ne peut que délivrer un avis montrant l’ampleur des doutes sur le MON810. Au gouvernement de prendre ces doutes en compte et d’activer la clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne, comme il s’y est engagé ! ». La clause de sauvegarde est actuellement utilisée par six pays et a été invoquée en dix occasions: trois fois par l’Autriche, deux fois par la France (en novembre 1998 pour deux types de colza génétiquement modifiés) et une fois par l’Allemagne, le Luxembourg, la Grèce, le Royaume-Uni et la Hongrie.
Pour l’Alliance pour la Planète, c’est une fois la clause de sauvegarde activée, que les parlementaires disposeront au printemps de la sérénité nécessaire pour voter une loi responsable qui assurera aux producteurs et aux consommateurs français la liberté et le choix du sans OGM
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