#TISALEAKS : révélations sur le très secret « Accord sur le commerce des services »

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Le contenu de cette série de documents, notamment de son annexe Énergie, est particulièrement inquiétant. Le TiSA est le plus secret des accords de commerce multilatéraux négociés depuis plusieurs années (comme le TAFTA ou le CETA). Il concerne 50 Etats (22 pays et 28 Etats de l’UE) et pourrait être finalisé d’ici à la fin de l’année. Ces documents ont été rédigés dans le plus grand secret et sont sujets à une interdiction de publication de cinq ans après la signature de l’accord. Cet accord concerne les services financiers, le commerce de détail, le transport maritime et routier, l’approvisionnement en énergie, la santé, l’éducation, la gestion de l’eau, les télécommunications, etc.

Un accord qui met la démocratie, le climat et l’environnement en danger

Ces documents sont portés à la connaissance du public car il est inacceptable qu’ils soient négociés depuis plus de quatre ans dans le plus grand secret. Cela va à l’encontre des principes démocratiques de l’Union européenne, des Etats-Unis et de la plupart des pays concernés. Comme pour le TAFTA ou le CETA, il faut que les négociations secrètes sur le TiSA cessent et que les citoyens aient enfin voix au chapitre alors que les impacts de ces accords transnationaux les concernent directement. Dans son annexe Energie, on constate que le TiSA est particulièrement dangereux pour la lutte contre les changements climatiques. Un éventuel accord pourrait ainsi empêcher à terme les Etats d’avoir une politique environnementale qui aille à l’encontre des intérêts de certaines entreprises, et d’avoir une politique énergétique non pas dictée par le marché mais par les citoyens.

Toute puissance du privé et renvoi aux calendes grecques de l’Accord de Paris

Les conséquences de certaines propositions impliquent que, une fois libéralisés, des services vitaux comme l’accès à l’énergie, à l’eau potable ou à l’éducation ne pourront plus être renationalisés.

La capacité de supervision et de régulation des gouvernements pourrait être entravée par les acteurs commerciaux qui auraient le droit de modifier ou d’affaiblir les nouvelles réglementations allant à l’encontre de leurs intérêts.

Aucune distinction n’est faite entre les combustibles fossiles nocifs et ceux moins polluants, rendant impossible l’abandon progressif des plus polluants tels que le pétrole issu des sables bitumeux ou le gaz de schiste.

Les accords commerciaux comme le TiSA conduiront inévitablement à une hausse des échanges des combustibles fossiles alors même que l’accord de Paris sur le climat exige une diminution de leur utilisation.

Refusons le TiSA, le CETA et le TAFTA!

Cet accord est une nouvelle menace pour l’environnement et la démocratie. Il est inadmissible que les intérêts des industriels des énergies fossiles puissent primer sur l’intérêt général ou bafouer les engagements sur le climat. Il est à craindre qu’une fois adopté, cet accord puisse permettre l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste en France ou obliger un Etat à accepter des importations de pétroles issus des sables bitumineux canadiens, tout en entravant toute politique volontariste en matière de développement des énergies renouvelables.

Pour aller plus loin :
Signez la pétition du collectif Stop TAFTA et mobilisez-vous le 15 octobre prochain.