Pendant plusieurs mois, Greenpeace a enquêté et agi au Brésil, en Afrique et en Europe sur les flux de bois illégal. Voir l’intégralité de notre dossier d’investigation Bois volé – vies volées. Plus de 7 700 citoyens français ont interpellé par email leurs députés qui examinaient en seconde lecture, entre le 8 et le 10 juillet, la loi sur l’avenir de l’agriculture et de la forêt.
Pour revoir les actions de la Brigade de Vérification du bois de Greenpeace, naviguez dans la timeline…
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi ce projet de loi sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
L’exploitation illégale est un fléau qui affecte 15 à 30% du commerce mondial du bois selon Interpol, et représente la même valeur économique que le trafic de drogue. Dans certaines forêts tropicales, comme l’Amazonie brésilienne ou la République Démocratique du Congo, considérées comme les poumons de la planète, la prévalence de l’illégalité dépasse 60%.
Les députés ont entendu les citoyens et les associations
En 2010, l’Union européenne a adopté le Règlement Bois pour lutter contre ce trafic. Le RBUE impose aux importateurs l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires à l’analyse des risques au sein de leur chaîne d’approvisionnement, afin de ne pas se rendre responsables d’importation de bois illégal. Ce règlement, en vigueur depuis le 3 mars 2013, est censé être appliqué depuis cette date par la France.
Après moult péripéties, cette disposition va être enfin complétée par le législateur français sous la forme de l’article 33 du projet de loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Cet article, qui était très insuffisant avant l’arrivée du texte en seconde lecture a été amendé dans le bon sens avec les deux points suivants :
IV bis. – Le fait de mettre sur le marché́, en méconnaissance du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 20 octobre 2010, précité, des bois ou produits dérivés de ces bois issus d’une récolte illégale au sens du g de l’article 2 du même règlement est puni de deux ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.
IV ter. – Le fait de commettre les infractions mentionnées au présent article en bande organisée, au sens de l’article 132-71 du code pénal, est puni de sept ans d’emprisonnement et de 500 000 € d’amende. Le titre XXV du code de procédure pénale s’applique.
Enfin, la France inscrit l’infraction et les sanctions dans la loi !
Ainsi, les pays producteurs seront encouragés à structurer leur secteur forestier afin de garantir la légalité du bois qu’ils exportent vers l’Europe ; et les pays importateurs, sommés de vérifier à leurs frontières l’origine du bois importé sous peine de saisie et de sanctions.
La loi doit prochainement passer en seconde lecture au Sénat. Il lui reste donc quelques obstacles à surmonter, mais les signaux s’améliorent :
Un tout premier contrôle a enfin été initié il y a quelques jours à La Rochelle par le Ministère de l’Agriculture. Espérons que ce premier signe encourageant ne restera pas sans lendemain et marquera effectivement la fin de l’impunité pour les importateurs peu scrupuleux.
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