UE-Mercosur : Stop aux négociations

Monsieur le Président du Conseil européen, Monsieur le Président de la Commission
européenne, Monsieur le Président du Parlement européen,

Nous, organisations de la société civile soussignées, nous vous écrivons pour demander à
l’Union européenne (UE) d’utiliser son influence pour empêcher que la situation des droits
humains et de l’environnement ne s’aggrave au Brésil.

En avril, plus de 600 scientifiques européens et deux organisations indigènes brésiliennes,
représentant 300 groupes indigènes brésiliens, ont appelé l’UE à agir en tant que chef de file
mondial afin de soutenir les droits humains, la dignité humaine et un climat habitable en faisant
de la soutenabilité la pierre angulaire des négociations commerciales avec le Brésil. Nous
appuyons pleinement cet appel.

Liés par les traités sur l’Union européenne, l’UE et ses États membres se sont engagés à
respecter et à promouvoir les droits humains en tant qu’objectif primordial dans le cadre de
leurs relations avec des pays tiers. Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée du
commerce, a également déclaré clairement que les nouveaux accords commerciaux de l’UE
devaient assurer « un développement durable ».

Depuis l’investiture du président brésilien Jair Bolsonaro en janvier 2019, nous avons été
témoins d’un nombre croissant de violations des droits humains et d’attaques contre les
minorités, les populations indigènes, les LGBTQ et autres communautés traditionnelles. De
plus, le gouvernement continue de menacer le fonctionnement démocratique fondamental de la
société civile tout en lançant une attaque sérieuse contre certaines des régions les plus
inestimables de la planète sur le plan écologique.

Nous sommes profondément préoccupés par ce qui suit :

● La démarcation des terres indigènes a été placée sous la juridiction du ministère de
l’Agriculture, ouvrant la voie à ce que de puissantes entreprises agroalimentaires de bétail et de
soja accélèrent leur progression au cœur de l’Amazonie, la plus grande forêt tropicale mondiale,
et au cœur du Cerrado, la savane la plus riche en biodiversité de la planète.
● Le nombre d’attaques contre les peuples indigènes, les autres communautés traditionnelles et
leurs territoires s’est considérablement accru. En février, au moins 14 territoires indigènes
protégés auraient été attaqués. En outre, le gouvernement a aboli plus de 35 conseils nationaux
de participation sociale. Les attaques contre les personnes qui défendent leurs territoires ou
leurs ressources naturelles sont de plus en plus fréquentes dans les zones rurales du Brésil,
entraînant la mort d’un nombre croissant de dirigeants communautaires, paysans et activistes.
● La promesse de campagne de Bolsonaro de « mettre fin à toute forme d’activisme » a été mise
en œuvre dès le premier jour de son mandat, habilitant le gouvernement à « superviser,
coordonner, surveiller et observer les activités et les actions des agences internationales et des
organisations non gouvernementales sur le territoire national ».
● Le ministère de l’Environnement et le ministère des Affaires étrangères sont désormais dirigés
par des ministres qui nient le réchauffement climatique, ce qui a conduit à la suppression des
départements en charge de la question. Même si le Brésil reste signataire de l’Accord de Paris
sur le changement climatique, il devient peu probable que l’administration prenne les mesures
nécessaires pour mettre en œuvre cet accord.
● La législation et les politiques socio-environnementales ont été considérablement affaiblies au
cours des 100 premiers jours du nouveau gouvernement. Le code forestier a été sapé par de
nouvelles mesures réduisant les réserves légales et introduisant un délai plus souple pour la
régularisation des terres de ceux qui se les approprient. En janvier 2019, la déforestation en
Amazonie aurait augmenté de 54 % par rapport à la même période en 2018.

Les acteurs de la société civile, les militants, les paysans, les travailleurs et les minorités sont
mis en danger par la rhétorique incendiaire du gouvernement Bolsonaro et de ses partisans. Il a
notamment qualifié de « terroristes » des membres de mouvements populaires tels que le
Mouvement des travailleurs sans terre et le Mouvement des sans-abri, ce qui fait craindre que
la très controversée loi antiterroriste du Brésil ne soit utilisée pour criminaliser les activistes
sociaux.

L’UE est le deuxième partenaire commercial du Brésil, le deuxième importateur mondial de soja
brésilien et l’un des principaux importateurs de viande bovine et d’autres produits agricoles en
provenance du Brésil. L’UE a donc la responsabilité de s’attaquer aux injustices en matière de
droits humains et de l’environnement qui se produisent au Brésil sous le gouvernement
Bolsonaro. Elle doit user de son influence pour soutenir la société civile, les droits humains et
l’environnement.

L’UE est en train de négocier un accord commercial de grande envergure avec le Mercosur qui
vise à élargir l’accès aux marchés et le commerce entre les deux régions, y compris le Brésil. Il
est impératif que l’UE envoie un message sans équivoque au président Bolsonaro : l’UE
refusera de négocier un accord commercial avec le Brésil tant que les violations des droits
humains n’auront pas pris fin, que des mesures strictes pour mettre fin à la déforestation
n’auront pas été prises et que des engagements concrets pour mettre en œuvre l’accord de
Paris ne seront pas effectifs.

Par le passé, l’UE a suspendu ses préférences commerciales avec des pays impliqués dans
des violations des droits humains, comme la Birmanie et les Philippines. En outre, l’UE a limité
les importations de produits dont la production impacte les droits humains dans le cas des
minerais de conflit. Il est temps que l’UE adopte une position similaire et ferme pour empêcher
une détérioration de la situation des droits humains et de l’environnement au Brésil.

C’est pourquoi nous vous appelons à :

1. Arrêter immédiatement les négociations en vue d’un accord de libre-échange UE-Mercosur.
2. Garantir que les produits brésiliens vendus dans l’UE, ou les marchés financiers qui les
soutiennent, ne génèrent plus de déforestation, d’accaparement des terres indigènes et de
violations des droits humains.
3. Exiger la confirmation, avec des preuves matérielles, que le gouvernement brésilien
respectera ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris sur le changement climatique.
4. Accroître le soutien à la société civile brésilienne, notamment en renforçant la mise en œuvre
du plan d’action de l’UE sur les droits humains et la démocratie et en organisant des
consultations proactives avec les organisations de la société civile brésilienne qui traitent des
droits humains et du fonctionnement démocratique de la société civile brésilienne.
5. Surveiller les violations des droits humains et y réagir – notamment en enquêtant sur les cas
depuis l’élection de M. Bolsonaro – et renforcer les mécanismes de protection des défenseurs
des droits humains. Pour les personnes les plus exposées, y compris les populations indigènes
autochtones et les défenseurs de l’environnement, l’UE devrait fournir, y compris par
l’intermédiaire de ses représentations politiques, une aide directe et rapide en cas de besoin.

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