Rappel des faits : en avril 2023, TotalEnergies nous assignait en justice pour diffusion d’informations fausses et trompeuses sur son bilan carbone. En cause : un rapport que nous avions publié en 2022 pour dénoncer l’absence de transparence de la multinationale sur son bilan carbone.
Elle souhaitait donc la suppression de ce rapport, dans lequel nous estimons qu’elle aurait sous-évalué (très largement) ses émissions de CO₂ : selon nos calculs estimatifs, la multinationale émettrait près 4 fois plus que ce qu’elle déclare.
Pour tenter de nous faire taire, TotalEnergies a fait le choix d’une procédure judiciaire longue et coûteuse en nous assignant au civil. C’est ce qu’on appelle une procédure-bâillon : une assignation en justice visant à dissuader la liberté d’expression sur des questions d’intérêt public.
Face à cette tentative d’intimidation, nous avons demandé la nullité de l’assignation. C’est ce que le Tribunal judiciaire de Paris a décidé le 28 mars 2024 en faisant annuler la procédure, la jugeant trop imprécise pour nous permettre de répondre sur le fond. Par ailleurs, TotalEnergies est condamnée à nous verser 15 000 euros au titre des frais engagés pour la procédure.
Une heureuse coïncidence alors que la multinationale célébrait ce jour-là ses 100 ans d’existence.
Une victoire pour la liberté d’expression et le climat
C’est une véritable victoire pour la liberté d’expression, pour Greenpeace mais aussi pour toutes les personnes qui questionnent et dénoncent légitimement l’ampleur de l’impact climatique de TotalEnergies et des entreprises polluantes. Il est essentiel que nous puissions montrer la réalité des activités de l’industrie des énergies fossiles, sans craindre de subir des attaques.
C’est aussi une victoire pour le climat ! Cette décision prouve que les entreprises du pétrole et du gaz ne sont pas intouchables comme elles essayent de nous le faire croire. Et en continuant de nous mobiliser, nous gagnerons des combats contre cette industrie.
Un contexte toujours inquiétant
Le combat n’est pour autant pas terminé : cette poursuite-bâillon s’inscrit dans un contexte inquiétant d’augmentation des tentatives d’intimidation judiciaire contre les associations et la société civile. Greenpeace fait en ce moment l’objet de deux autres procédures-bâillons :
- ⚖️ En Grande-Bretagne, Shell réclame des millions de dollars pour une action pacifique.
- ⚖️ En Italie, ENI a engagé une procédure qui pourrait aboutir à un procès en diffamation.
Dans ce contexte d’urgence climatique, la voix des associations qui défendent l’intérêt général est vitale et doit être protégée face aux attaques de l’industrie du pétrole et du gaz.
La vôtre est également importante ! Rejoignez la mobilisation internationale pour mettre un terme à l’ère du pétrole et du gaz :