Aujourd’hui, le dernier des 30 de l’Arctique à avoir obtenu une libération sous caution, l’Australien Colin Russell, a pu quitter le centre de détention de Saint-Pétersbourg et rejoindre ses proches.
Bien qu’ils aient à présent tous été libérés, ils n’ont toujours pas pu quitter la Russie et de lourdes accusations pèsent toujours sur eux.
Abandon des charges de piraterie ?
Pendant plusieurs semaines, les 30 de l’Arctique ont été poursuivis pour piraterie et pour hooliganisme. Des accusations disproportionnées qui peuvent conduire respectivement à 15 ans et 7 ans de prison. Aujourd’hui, les charges de hooliganisme ne sont toujours pas levées, mais il semblerait que les charges de piraterie aient quant à elles été abandonnées.
En effet, il aurait dû être formellement notifiés par écrit aux 30 de l’Arctique qu’ils n’étaient plus poursuivis pour piraterie. Cela n’a pas été fait. Cependant, au cours des dernières auditions, il nous est apparu assez clair que le Comité d’investigation ne souhaitait plus maintenir l’accusation de piraterie. Désormais, les 30 de l’Arctique feraient face à une accusation pour hooliganisme uniquement, pouvant conduire à 7 ans de prison.
Dessin : Xavier Gorce
L’épopée juridique n’est pas terminée
Conformément à la décision prise par le Tribunal international du droit de la mer vendredi 22 novembre, la Russie doit procéder à la mainlevée de l’Arctic Sunrise et autoriser les 30 à quitter le territoire. Pour cela, les Pays-Bas doivent prouver par une garantie bancaire qu’ils ont la somme de 3,6 millions d’euro en réserve, sans avoir à la verser.
Une fois que les Pays-Bas auront fourni cette garantie, la Russie devra immédiatement procéder à la mainlevée de l’Arctic Sunrise et autoriser les 30 de l’Arctique à quitter le territoire.
Cette décision est une mesure provisoire. Un tribunal arbitral statuera sur le fond de l’affaire et jugera si l’abordage de l’Arctic Sunrise par la Russie en dehors des eaux territoriales était légal ou non. Dans le cas où le tribunal arbitral jugerait l’abordage légal, la somme déposée en garantie pourrait effectivement être versée à la Russie en compensation. D’autre part, si les deux parties parviennent à un accord et que cet accord implique que les 3,6 millions soient versés à la Russie, alors il en sera ainsi. Ceci étant, il est peu probable que la somme soit versée à la Russie. Cette dernière ayant rejeté la compétence du TIDM, elle n’a pu présenter aucun de ces arguments, et, à ce stade, ne semble pas s’impliquer outre mesure dans la procédure arbitrale.
Les 30 de l’Arctique ne sont donc pas complètement sortis d’affaire. Nous continuons, avec vous, à faire tout notre possible pour que l’accusation absurde dont ils font encore l’objet soit définitivement abandonnée et que les 30 puissent rentrer chez eux.
