« Banques et changement climatique » : découvrez la responsabilité des banques au travers d’un rapport de la Clinique juridique de l’environnement
Au profit de Greenpeace France, 26 étudiants en Master 2 de droit international et européen de l’environnement, sous la responsabilité de doctorantes et de chargée de recherches au CNRS, de l’Université d’Aix-en-Provence, ont travaillé durant l’année 2017-2018 sur une analyse juridique de la responsabilité des banques finançant des activités impactant le changement climatique.
Sans le soutien financier des banques, les projets néfastes pour le climat n’auraient pas lieu et se pose donc la question de leur gestion des risques. Des banques pourraient ainsi être attraites devant les juridictions et voir leur responsabilité engagée.
Cette étude, très riche, passe en revue les nombreuses facettes de la responsabilité des banques en passant notamment par l’analyse de : la RSE (responsabilité sociale des entreprises) via les chartes éthiques et les engagements relatifs au climat des banques, la publication d’informations financières et extra-financières, la responsabilité civile (contractuelle, extracontractuelle, devoir de vigilance, distorsions de la concurrence et droit de la consommation) et la responsabilité pénale dont les délits financiers.
Par ce rapport, Greenpeace France souhaite promouvoir publiquement l’analyse juridique de sujets d’actualité peu étudiés en doctrine et ainsi favoriser la connaissance de tous de leviers juridiques au service de la protection de l’environnement.
A TELECHARGER | Rapport Banques et Changement Climatique - Clinique juridique de l’environnement CERIC - 2018