AFP
PARIS, 1 juil 2009 – La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par deux anciens PDG d’Asgrow France, filiale du semencier américain Monsanto, rendant définitive leurs amendes de 5.000 et 10.000 euros pour « mise sur le marché d’OGM sans autorisation », a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Le 8 novembre 2007, la cour d’appel de Montpellier avait relaxé les deux hommes pour la « mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques », « tromperie » et « publicité mensongère », mais les avait condamnés pour « mise sur le marché d’OGM sans autorisation ».
La cour avait également réduit à 5.000 et 10.000 euros les amendes de 15.000 euros prononcées en première instance. L’association de défense des consommateurs UFC Que Choisir s’était portée partie civile après que des analyses effectuées sur des lots de semence de soja américain, vendus à une société d’Albi par Monsanto, eurent révélé la présence d’OGM.
Concernant les relaxes, la cour avait jugé que les semences n’étaient pas corrompues, et n’avaient « pas fait l’objet d’une altération volontaire ». La cour n’avait pas non plus retenu la tromperie, ni la publicité mensongère, car selon elle, « les clients étaient au courant que les semences de soja étaient susceptibles de contenir des OGM dans une proportion
inférieure ou égale à 1% ».
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