Après des mois d’inertie, des signes positifs pour l’application de la Règlementation Européenne sur bois illégal

Paris, le 27 juin 2014 – Suite à l’action de Greenpeace dans le port de La Rochelle – La Pallice, et après des mois de campagne de Greenpeace dénonçant les importations persistantes de bois tropical suspect, le Ministère de l’Agriculture et des forêts a enfin décidé de procéder à une enquête sur la légalité du bois déchargé par le navire Safmarine Sahara, sur la base de la Réglementation européenne sur le bois entrée en vigueur en mars 2013.

« Pour la première fois, les agents en charge de l’inspection promise par la Préfecture de la Charente Maritime et le Ministère de l’Agriculture ne vont pas se limiter à un contrôle douanier de routine basée sur la consultation des papiers officiels du bois« , explique Jérôme Frignet, chargé de campagne forêts pour Greenpeace France. « Nous avons eu l’assurance par le cabinet du Ministre que cette inspection des 3000 m3 déchargés lundi s’effectuera bien en application de la nouvelle Réglementation Européenne. Cela va créer un précédent pour la France, et passer un signal fort aux opérateurs que le temps du laxisme est peut-être révolu ! »

Extraits du courriel envoyé par le Cabinet du Ministère de l’Agriculture:

« Vous avez pu constater que les services de l’État se mobilisaient pour effectuer, bien au-delà de ce qui a été fait jusqu’ici dans d’autres cas d’importation, un ensemble de contrôles et de vérifications […] Des instructions ont été données à nos services pour procéder au recueil des documents de traçabilité et à l’interrogation des opérateurs sur les mesures qu’ils ont eux-mêmes mis en œuvre… »

L’application des procédures dites de « diligence raisonnée », base de la Réglementation Européenne, va être vérifiée. C’est-à-dire qu’un importateur qui n’aura pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour vérifier la légalité du bois sera passible de sanctions. Les documents officiels attestant de la soi-disant légalité du bois ne constituent pas, en effet, une preuve suffisante de légalité dans des régions à haut risque telles que la RD Congo ou l’Amazonie brésilienne.

« Nous attendons du ministère qu’il se montre ferme. Si des manquements à la réglementation sont constatés, il doit prononcer l’immobilisation du bois et l’interdiction de sa mise sur le marché » ajoute Jérôme Frignet.

Dans le même temps, un amendement crucial dans le projet de loi

Dans le même temps, la loi d’avenir sur l’agriculture et la forêt, qui doit fixer dans son article 33 certains termes de l’application de cette réglementation en France comme le régime de sanction, pourrait être amendée dans le bon sens. Le gouvernement souhaitait initialement restreindre le champ d’application de la Réglementation en France, en rajoutant une condition selon laquelle il reviendrait aux pays de récolte du bois, comme le Brésil ou la RD Congo, de signaler aux pays importateurs l’arrivée de bois illégal.

« L’amendement supprimant cette disposition contraire au droit européen a été adopté en Commission des Affaires économiques hier : une étape cruciale avant le vote final de l’Assemblée nationale dans 15 jours« , poursuit Jérôme Frignet. « Une première inspection en bonne et due forme et un amendement qui pourrait permettre à la France d’appliquer pleinement la Réglementation Européenne : la France cessera peut-être bientôt d’être porte d’entrée privilégiée du bois illégal en Europe. Mais beaucoup de chemin reste à parcourir. Greenpeace et sa Brigade de Vérification du Bois resteront très vigilantes. »