Clause de sauvegarde : enfin !
Paris, le 11 janvier 2008. Le gouvernement français vient d’annoncer l’activation de la clause de sauvegarde sur le MON 810. La culture de ce maïs OGM est donc provisoirement suspendue en France. Greenpeace et l’Alliance pour la planète se réjouissent de cette décision qui fait suite à l’annonce du report du projet de loi sur les OGM et à l’avis de la Haute Autorité sur les OGM. Il s’agit enfin de la traduction concrète d’une décision prise lors du Grenelle de l’environnement, qui avait associé l’ensemble des parties prenantes, y compris les représentants de la profession agricole.
« Après de multiples tergiversations, le gouvernement a tenu sa parole et pris la décision responsable qui s’imposait : les doutes sur les risques du MON 810 sont en effet nombreux. C’est un signal fort : la logique et la dynamique du Grenelle s’appliquent en France » déclare Arnaud Apoteker de Greenpeace. « Après de multiples tergiversations, le gouvernement a tenu sa parole et pris la décision responsable qui s’imposait : les doutes sur les risques du MON 810 sont en effet nombreux. C’est un signal fort : la logique et la dynamique du Grenelle s’appliquent en France. Importante, cette décision l’est à plusieurs titres : elle est d’abord la première vraie conséquence du Grenelle. Elle va permettre ensuite aux parlementaires de travailler en toute sérénité à une loi qui garantisse le droit et la liberté à produire et consommer sans OGM, toujours conformément au Grenelle. Enfin, laissant la possibilité au premier pays agricole européen d’œuvrer en faveur de nouvelles procédures d’évaluation et d’autorisation des OGM, elle ouvre de nouvelles perspectives sur la scène européenne. »
En France, l’activation de la clause de sauvegarde, couplée à un report du débat du projet, va dans un premier temps laisser aux parlementaires le temps et la sérénité nécessaires au vote d’une loi fondamentale, puisqu’elle engage l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement en France. Préparé dans l’urgence sans concertation, le projet de loi actuel doit en effet être amendé au printemps afin de garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM.
Enfin, sur le plan européen, la notification de la clause formalise auprès de la Commission la logique réticence de la France sur les OGM, première puissance agricole de l’Union, et ouvre des perspectives prometteuses quant à la protection effective de l’environnement. La décision française va d’ailleurs dans le sens des doutes émis par le Commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, sur les risques de deux autres maïs Bt.
La clause de sauvegarde sur les OGM a été utilisée par six pays de l’Union européenne et a été invoquée en dix occasions: trois fois par l’Autriche, deux fois par la France (en novembre 1998 pour deux types de colza génétiquement modifiés) et une fois par l’Allemagne, le Luxembourg, la Grèce, le Royaume-Uni et la Hongrie. Concernant le seul maïs MON 810, cela porte à quatre le nombre de pays qui l’ont déjà activée : France, Autriche, Hongrie et Grèce.
« La France doit profiter de la prochaine présidence de l’Union pour impulser en Europe une vraie réforme de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et imposer le principe de précaution comme un élément essentiel de la décision publique ! Toute la transparence doit maintenant être faite sur les conséquences des cultures et des importations d’OGM » ajoute Arnaud Apoteker.