Dessins à la craie sur une station-service Total : les militants déclarés coupables et dispensés de peine
Une décision à rebours de la liberté d’expression.
Ce 26 janvier 2022, une militante et un militant du groupe local de Greenpeace à Bordeaux ont été déclarés coupables du délit de dégradations légères par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour dégradations légères. En mai 2017, ils avaient dessiné à la craie sur une station-service Total dans le cadre d’une campagne menée par Greenpeace France.
© Laurent Favriot, Groupe local Greenpeace Bordeaux
Dans cette affaire, l’avocate des prévenus, Me Marie Dosé, avait plaidé la relaxe au nom de la liberté d’expression, rappelant que leur action pacifiste s’inscrivait dans un débat d’intérêt général de protection de la biodiversité.
A rebours des récentes décisions concernant un militant Greenpeace à Tours, une militante Femen ou encore des Décrocheurs de portraits d’E. Macron, le tribunal correctionnel de Bordeaux a prononcé une décision qui marque un recul dans la protection des libertés d’expression et d’association. Le Parquet qui avait requis une condamnation au paiement de contraventions n’a pas été suivi puisque le tribunal a finalement dispensé de peine les prévenus.
Pour l’avocate Me Marie Dosé, « ce jugement va à l’encontre de récentes décisions judiciaires qui ont fait prévaloir la liberté d’expression des désobéissant.es civil.es et ont sanctionné l’ingérence caractérisée par des poursuites judiciaires disproportionnées. Dispenser de peine les prévenus équivaut certes à reconnaître entre les lignes la légitimité de leur action, mais ne suffit pas : les militants doivent être relaxés ».
Le militant et la militante vont faire appel contre ce jugement régressif pour la protection des droits fondamentaux.