L’Affaire du Siècle est désormais entièrement entre les mains du juge

Une étape de plus est franchie ce lundi 20 mai : les quatre ONG requérantes déposent devant le tribunal leur mémoire complémentaire pour détailler les preuves que l’État manque à ses obligations en matière climatique.

L’étude complète de l’Affaire du Siècle peut enfin commencer

Le document transmis au tribunal administratif de Paris détaille les manquements de l’État en matière climatique depuis le premier rapport du GIEC en 1990 et le Grenelle de l’environnement. Le travail des avocats, juristes et experts de nos quatre organisations dévoile une quantité conséquente d’obligations non mises en œuvre par l’État. Sa position attentiste et velléitaire ont conduit à une aggravation des émissions de GES, mettant à mal l’environnement et la santé publique.

Ainsi, peut-on accepter :

– que les gouvernements français successifs aient échoué à leur obligation générale de protéger les droits fondamentaux de leurs concitoyens, menacés par les changements climatiques ?
– que la première politique publique climatique ne date que de 2005 avec la loi dite “POPE”, alors que les autorités étaient informées du dérèglement climatique au plus tard dès les années 1990 ?
– que parmi les obligations spécifiques que l’État s’est lui-même fixées depuis les années 2000, la majorité d’entre elles ne soient pas respectées ou pas mises en oeuvre ?
Pour nos ONG, la réponse est trois fois non.

Nous pouvons remporter l’Affaire du Siècle

Dans le monde, le mouvement pour la justice climatique remporte des victoires et une nouvelle jurisprudence est en train de voir le jour. Le juge peut reconnaître la responsabilité de l’État français et enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d’adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État et réparer les préjudices subis. Si malgré tout l’État ne se décidait pas à agir, il se mettrait hors la loi. Les ONG pourraient alors saisir à nouveau la justice et demander l’exécution forcée de la décision.

Une procédure qui ne dédouane pas l’État d’agir aujourd’hui pour le climat

Alors que plus de deux millions de personnes ont apporté leur soutien à cette initiative juridique sans précédent en France, le gouvernement ne peut se contenter d’attendre l’audience qui pourrait intervenir dans 1 à 2 an(s), sans compter un éventuel appel. La crise climatique est telle que chaque jour qui passe doit être mis au service d’avancées structurantes. Nous appelons l’État à accélérer ses efforts sans attendre l’issue de l’instruction.  Parallèlement au recours, les ONG de l’Affaire du Siècle ont ainsi proposé 6 catégories de solutions politiques pour commencer à endiguer la crise climatique en France.

Pour contraindre l’État à agir dès maintenant, l’ensemble des leviers doit être mobilisé. Par conséquent, les organisations de l’Affaire du Siècle apportent leur soutien à la mobilisation de la jeunesse le 24 mai prochain, qui, pour la deuxième fois en quelques mois, prendra place partout dans le monde pour défendre leur avenir.

Plus d’infos :

• L’argumentaire du mémoire complémentaire déposé le 20 mai au tribunal
• Le communiqué de presse de l’Affaire du Siècle le 20 mai