Loi d’accélération du nucléaire : réaction au verdict du Conseil constitutionnel
Pour Greenpeace France, hormis une censure à la marge de quelques dispositions de la loi d’accélération du nucléaire (l’aggravation des peines des activistes, les articles concernant l’IRSN, les dispositions programmatiques sur l’hydrogène ou sur la terminologie et le refus de remplacer le terme de “diversification” par “décarbonation”), le Conseil constitutionnel donne un blanc-seing au gouvernement pour relancer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
En actant la suppression des objectifs de réduction du nucléaire et le seuil de capacité maximum, le Conseil constitutionnel a validé des dispositions programmatiques d’une loi censée n’être qu’une loi de procédure. Le Conseil constitutionnel se contredit sur sa réponse à l’argument de l’inefficacité du nucléaire pour agir rapidement face à l’urgence climatique au profit des générations futures. Les nouveaux réacteurs annoncés par le gouvernement ne verraient pas le jour avant 2035 au mieux, une échéance bien trop tardive pour répondre à l’urgence climatique. Le Conseil constitutionnel adopte une position politique – et non juridique : il écrit ne pas avoir à s’immiscer dans les choix du gouvernement sur les meilleures voies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en envoyant à l’État un signal politique favorable au développement du nucléaire.