Règlement européen sur le bois illégal : un progrès dont le marché français n’est pas prêt de profiter
Paris, le 4 mars 2013 – C’est hier qu’est entrée en vigueur la réglementation sur le commerce du bois de l’Union Européenne (RBUE). Elle est censée mettre un coup d’arrêt à l’entrée massive sur le marché européen de bois coupé illégalement. Cette réglementation instaure la responsabilité des opérateurs qui importent du bois ou des produits dérivés. Les importateurs de bois illégal pourront être sanctionnés.
Une réglementation que la France n’est pas prête à appliquer
« Le bois illégal va entrer encore longtemps sur le territoire français. Concrètement, rien n’est prévu pour procéder au contrôle des importateurs ni maintenant ni dans un futur proche« , explique Frédéric Amiel, chargé de campagne Forêts pour Greenpeace France. « L’administration responsable des contrôles n’a pas été désignée, le régime des sanctions n’a pas été voté par le parlement. Bref, par manque de moyens et sans doute de volontés, les autorités françaises n’ont rien fait pour l’instant pour tenter de stopper l’importation de bois illégal en France. »
Normalement, depuis le 3 mars, les importateurs doivent démontrer qu’il ont tout fait pour s’assurer que le bois qu’ils achètent est conforme à la réglementation des pays producteurs. Ce principe est connu sous le nom de « diligence raisonnée ». Mais pour que cette réglementation ait une application réelle, tout repose sur les mesures prises par chaque pays membre. En France, c’est le ministère de l’agriculture qui est l’ « autorité compétente » pour la mise en œuvre de cette ambitieuse réglementation.
Greenpeace demande au Ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll qu’il détaille son plan d’action pour l’application de la Réglementation Européenne sur le bois en France.
Pendant ce temps, du bois illégal dans plusieurs ports français
Pendant ce temps du bois à la provenance douteuse s’entasse dans les ports français. Des investigations de Greenpeace et de l’ONG Global Witness ont montré que du bois illégal en provenance de République Démocratique du Congo a été débarqué récemment sur les ports de Caen, Nantes et La Rochelle. Il est issu de concessions en RDC mises en cause pour fraude dans deux rapports récents, l’un de Greenpeace paru aujourd’hui http://minu.me/8fo2 et l’autre de l’Observateur indépendant des forêts en RDC http://minu.me/8fo0
« Une partie de ce bois provient de concessions qui ont dépassé de 40% les volumes de coupes autorisées sur leurs concessions. Si les critères de la réglementation devaient s’appliquer, les importateurs seraient incapables de démontrer s’il est d’origine légale ou non et il ne devrait donc pas être importé. » explique Frédéric Amiel.
Malheureusement, des grumes en provenance des mêmes concessions et d’autre produits bois illégaux continueront à arriver en France et en Europe dans les mois à venir. La plupart des importateurs ne sont pas près à appliquer la diligence raisonnée, et rien n’est prêt pour les contrôler et rendre effective la réglementation.
« Les importateurs doivent comprendre que la réglementation s’applique dès à présent. Toute importation de bois douteux pourra désormais donner lieu à des sanctions« , poursuit Frédéric Amiel. « Le commerce du bois illégal, facteur de déforestation massive, de changements climatiques et d’atteintes aux droits des communautés doit cesser. »
En attendant que la France désigne les administrations en charge du contrôle et traduise la réglementation dans la législation Greenpeace va continuer à assurer une veille en France pour s’assurer que la réglementation sera réellement appliquée.