Greenpeace a déposé mardi 6 mai un recours devant le Conseil d’Etat à propos du décret 2008-209, relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger.
« Ce décret contredit la loi et constitue un retour en arrière inacceptable, affirme Frédéric Marillier, en charge de la campagne Énergie de Greenpeace France. Pour renforcer la compétitivité d’Areva, la France accepte d’être la « poubelle nucléaire internationale » et propose désormais aux pays clients d’Areva de garder certains de leurs déchets au lieu de les leur renvoyer, comme l’impose la loi de 2006. »
Ce nouveau décret d’application de la loi « déchets » de 2006, pris le 3 mars 2008 par le ministre Jean-Louis Borloo, prévoit d’exclure de la contrainte du renvoi dans les pays clients une partie des déchets. Il s’agit de ceux « occasionnés par le seul usage des installations de l’exploitant ». Ce type de déchets appartient à la famille des déchets ultimes et comprennent :
– les déchets dits « technologiques » résultant des opérations d’entretien et de maintenance des installations ;
– les boues issues du traitement des effluents liquides ;
– les résines de traitement des eaux des piscines ;
– les solvants usés ;
– les déchets de démantèlement.
Actuellement, ces déchets sont stockés en France, mais l’inventaire de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) précise qu’ils sont comptabilisé par le système UR et devront faire l’objet d’une attribution en terme d’unité au clients étrangers d’Areva(1).
L’Andra précise même que les contrats d’Areva prévoient l’expédition de ces déchets, l’apurement des comptes des clients étrangers devant débuté dans les prochaines années. C’est d’ailleurs ce qu’on a pu vérifier dans les contrats obtenus dans des recours juridiques.
« Ces déchets ne sont certes pas les plus radioactifs, mais ils représentent près de 20 000 tonnes de matières réparties dans près de 50 000 colis stockés soit sur le site de La Hague pour la plus grande partie, soit sur le site de Marcoule dans le Gard, reprend Frédéric Marillier(2). Les garder en France est un scandale et constitue une vraie rupture du large consensus politique qui existe depuis toujours en France. »
L’industrie nucléaire a depuis toujours tenté d’échapper à la loi et au large consensus politique sur la question des déchets étrangers. Suite à un recours de Greenpeace, Areva a été condamné le 8 décembre 2005 pour stockage de déchets australiens par la Cour de cassation. Un recours concernant des déchets hollandais est actuellement devant la justice et a bloqué l’importation de déchets depuis ce pays.
Pour consulter le texte du décret, cliquez ici
(1) Cf. le rapport de synthèse 2006 de l’Andra, page 167
(2) Voir note de Wise-Paris, « Volumes de déchets issus du retraitement en France : une estimation de la part de déchets générée par les contrats étrangers »
