OGM : la crédibilité de la Commission européenne se joue demain à Bruxelles

Paris, le 6 mai 2008. Demain aura lieu un vote capital sur les OGM à la Commission européenne. L’industrie agrochimique veut en effet que l’UE autorise à la culture 3 nouvelles plantes génétiquement modifiées : deux maïs pesticides et une pomme de terre contenant un gène de résistance à un antibiotique. Si la commission accepte, ce serait la première fois depuis 1998 que de nouveaux OGM sont autorisés à la culture commerciale en Europe. Le vote s’annonce très serré. Greenpeace demande aux 27 commissaires d’interdire ces nouvelles cultures. Partout en Europe, les doutes sur l’innocuité des OGM se multiplient… La Commission doit enfin faire face à ses responsabilités sur ce sujet crucial : c’est tout le processus européen d’évaluation des OGM qui doit être remis à plat.

« La Commission ne peut pas éternellement se retrancher derrière l’avis souvent biaisé de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) déclare Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. Elle doit assumer ses responsabilités et entendre les préoccupations des scientifiques et des citoyens. »

Les dangers potentiels de ces maïs OGM, développés par les compagnies Syngenta et Pioneer/Dow n’ont pas été correctement évalués. Ils n’ont par exemple été testés que sur 90 jours, alors que les pesticides sont normalement testés sur 2 ans. Leurs effets à long terme sur les autres organismes et sur les sols ne sont pas non plus connus. Des études récentes sur le maïs Bt font notamment apparaître des risques potentiels sur les papillons et sur les écosystèmes aquatiques. Compte tenu de ces incertitudes, le principe de précaution doit être strictement appliqué.
Quant à la pomme de terre OGM « Amflora » de BASF, l’OMS et l’Institut Pasteur ont des divergences avec l’autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sur ses impacts sur la santé et l’environnement.

Dès l’automne 2007, le Commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, a annoncé son intention d’interdire ces nouvelles cultures. Par combien de commissaires sera-t-il suivi demain, alors que 5 pays de l’Union, dont la France, ont déjà décrété un moratoire sur le maïs MON 810 et que les opinions publiques sont très majoritairement opposées aux cultures en plein champ d’OGM ? Pourront-ils faire face au président Barroso et aux puissants lobbies OGM en action à Bruxelles ? La Commission va t-elle une fois de plus botter en touche et se ranger derrière le seul avis de l’autorité européenne de sécurité des aliments ?

Évaluation des risques vs gestion des risques
Jusqu’à maintenant, sur chaque dossier d’autorisation d’un OGM, la Commission a toujours donné son aval en se rangeant au seul avis, systématiquement positif, de l’AESA, alors même qu’en Conseil des ministres, une majorité (non qualifiée) d’Etats membres est opposée aux autorisations… Cette pratique témoigne d’une grave défaillance des institutions. La Commission se défausse sur l’avis biaisé d’une seule agence. Selon le droit européen, l’avis de l’AESA ne devrait pas constituer le seul fondement des autorisations accordées par l’UE pour les OGM. L’analyse des OGM produisant des molécules insecticides ou capables de résister à des herbicides devrait comporter des avis de toxicologues, de spécialistes de la biodiversité, un examen du risque d’appauvrissement des sols, ou encore les possibilités de cohabitation avec d’autres cultures et à quels coûts. Pour ce faire, l’Agence européenne de l’environnement (EEA) doit être impliquée dans le processus et l’AESA réorganisée vers une moins grande perméabilité aux lobbies biotechnologiques.

Pour Greenpeace, la Commission doit assurer son rôle de gestionnaire des risques et prendre en compte les implications socio-économiques et l’incertitude scientifique. Aucune nouvelle autorisation ne peut raisonnablement avoir lieu avant ces réformes.

La France, qui va assumer la présidence de l’Union européenne pour six mois à partir du 1er juillet, préconise une remise à plat des procédures d’homologation des organismes génétiquement modifiés dans l’UE. Le sujet devrait être inscrit à l’ordre du jour de la réunion des ministres européens de l’Environnement prévue le 5 juin.